- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur
Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
- Durée de cotisation requise pour le taux de base de la pension de vieillesse, secteur non agricole
- Âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse, secteur non agricole
- Âge à partir duquel la pension de vieillesse peut être demandée, avec réduction, secteur non agricole
- Réduction de la pension par trimestre restant à courir entre l'âge du départ et 65 ans, secteur non agricole
- Taux de la pension de vieillesse lorsque le stage de 120 mois est réalisé, secteur non agricole
- Majoration du taux par période de trois mois de cotisation au-delà de 120 mois, secteur non agricole
- Plafond du taux de la pension de vieillesse, secteur non agricole
- Plancher des pensions de vieillesse et d'invalidité, en part du SMIG annuel, secteur non agricole
- Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMIG est rapporté, secteur non agricole
- Pension d'invalidité des travailleurs non salariés du secteur non agricole, de 1982 à 1995
- Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989
- Coefficients multiplicateurs du SMIG des classes de revenus, secteur non agricole, du 22 octobre 1989 au 18 juillet 1995
Caractéristiques
Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982, effet au 1er juillet 1982 (article 26). Il procède par
extension : les articles 20 à 38, 46 à 52, 54 et 57 du décret n° 74-499 s'appliquent aux
non-salariés, sous réserve des dispositions particulières des articles 18 à 24 (articles 1er
et 17).
Le revenu de référence est la moyenne pondérée des revenus forfaitaires de toute la carrière
(article 19), fixés en dinars par classe (`classes_dinars`). Le décret n° 89-1611, exécutoire le
22 octobre 1989, remplace les classes par des multiples du SMIG (`classes_smig`) et rapporte le
revenu de référence au SMIG en vigueur au moment de la liquidation (article 19 nouveau). Il ne
touche ni l'âge, ni le taux, ni le plafond, ni le minimum.
La revalorisation des pensions en cours n'est pas une valeur : « en cas de hausse sensible du
niveau de vie », par décret (article 23) ; à compter du 22 octobre 1989, « en cas de majoration
du SMIG », par arrêté du ministre des affaires sociales (article 23 nouveau).