- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Coefficients multiplicateurs du SMIG des classes de revenus, secteur non agricole, du 22 octobre 1989 au 18 juillet 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 1, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 2, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 3, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 4, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 5, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 6, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 7, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 8, secteur non agricole, de 1989 à 1995
- Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 9, secteur non agricole, de 1989 à 1995
Caractéristiques
Le coefficient multiplie le SMIG du régime de 48 heures rapporté à 2 400 heures par an
(`heures_annuelles_smig`). Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients
des classes auxquelles l'assuré a adhéré, rapportée à la valeur du SMIG en vigueur au moment
de la liquidation (article 19 nouveau du décret n° 82-1359, rédaction du décret n° 89-1611).
Pour les assurés des classes 8 et 9, l'adhésion au régime des assurances sociales est
facultative (article 4, alinéa 4 nouveau).
Le décret n° 95-1166 les remplace le 19 juillet 1995 par dix classes, de 1 à 18 fois le salaire
minimum, communes aux deux secteurs (`retraite.rtns.revenu_reference.classes`).