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Coefficients multiplicateurs du SMIG des classes de revenus, secteur non agricole, du 22 octobre 1989 au 18 juillet 1995

Caractéristiques

Documentation :
Le coefficient multiplie le SMIG du régime de 48 heures rapporté à 2 400 heures par an (`heures_annuelles_smig`). Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients des classes auxquelles l'assuré a adhéré, rapportée à la valeur du SMIG en vigueur au moment de la liquidation (article 19 nouveau du décret n° 82-1359, rédaction du décret n° 89-1611). Pour les assurés des classes 8 et 9, l'adhésion au régime des assurances sociales est facultative (article 4, alinéa 4 nouveau). Le décret n° 95-1166 les remplace le 19 juillet 1995 par dix classes, de 1 à 18 fois le salaire minimum, communes aux deux secteurs (`retraite.rtns.revenu_reference.classes`).