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Coefficients multiplicateurs du SMIG des classes de revenus, secteur non agricole, du 22 octobre 1989 au 18 juillet 1995

Date d'effet	Coefficients multiplicateurs du SMIG des classes de revenus, secteur non agricole, du 22 octobre 1989 au 18 juillet 1995									Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 1, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 2, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 3, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 4, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 5, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 6, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 7, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 8, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Coefficient multiplicateur du SMIG de la classe 9, secteur non agricole, de 1989 à 1995 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
19/07/1995										Décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995, relatif à la sécurité sociale des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole, article 39
22/10/1989	0,666667	1	1,5	2	4	6	9	12	15	Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989, modifiant et complétant le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, article premier (article 7 nouveau du décret n° 82-1359) Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989, modifiant et complétant le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, article premier (article 7 nouveau du décret n° 82-1359)

Le coefficient multiplie le SMIG du régime de 48 heures rapporté à 2 400 heures par an
(`heures_annuelles_smig`). Le revenu de référence est la moyenne pondérée des coefficients
des classes auxquelles l'assuré a adhéré, rapportée à la valeur du SMIG en vigueur au moment
de la liquidation (article 19 nouveau du décret n° 82-1359, rédaction du décret n° 89-1611).
Pour les assurés des classes 8 et 9, l'adhésion au régime des assurances sociales est
facultative (article 4, alinéa 4 nouveau).

Le décret n° 95-1166 les remplace le 19 juillet 1995 par dix classes, de 1 à 18 fois le salaire
minimum, communes aux deux secteurs (`retraite.rtns.revenu_reference.classes`).