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Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989

Caractéristiques

Documentation :
Six classes en dinars, au choix de l'assuré, servent d'assiette aux cotisations et, par leur moyenne pondérée sur la carrière, de revenu de référence (articles 7 et 19 du décret n° 82-1359). Le décret n° 89-1611 les remplace le 22 octobre 1989 par neuf classes en multiples du SMIG (`classes_smig`), et convertit les cotisations versées de 1982 à 1988 en coefficients du SMIG selon un tableau par année et par classe (article 3), qui n'est pas versé ici.