- Paramètres
Pensions Pensions du régime des travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole Régimes des travailleurs non salariés antérieurs à la fusion de 1995, par secteur Régime des travailleurs non salariés du secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 18 juillet 1995
Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 1, secteur non agricole, de 1982 à 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 2, secteur non agricole, de 1982 à 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 3, secteur non agricole, de 1982 à 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 4, secteur non agricole, de 1982 à 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 5, secteur non agricole, de 1982 à 1989
- Revenu forfaitaire annuel de la classe 6, secteur non agricole, de 1982 à 1989
Caractéristiques
Six classes en dinars, au choix de l'assuré, servent d'assiette aux cotisations et, par leur
moyenne pondérée sur la carrière, de revenu de référence (articles 7 et 19 du décret
n° 82-1359). Le décret n° 89-1611 les remplace le 22 octobre 1989 par neuf classes en multiples
du SMIG (`classes_smig`), et convertit les cotisations versées de 1982 à 1988 en coefficients du
SMIG selon un tableau par année et par classe (article 3), qui n'est pas versé ici.