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Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989

Date d'effet	Revenus forfaitaires annuels des classes de revenus, secteur non agricole, du 1er juillet 1982 au 21 octobre 1989						Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Revenu forfaitaire annuel de la classe 1, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Revenu forfaitaire annuel de la classe 2, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Revenu forfaitaire annuel de la classe 3, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Revenu forfaitaire annuel de la classe 4, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Revenu forfaitaire annuel de la classe 5, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Revenu forfaitaire annuel de la classe 6, secteur non agricole, de 1982 à 1989 Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
22/10/1989							Décret n° 89-1611 du 10 octobre 1989, modifiant et complétant le décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, article premier (article 7 nouveau du décret n° 82-1359)
01/07/1982	660 DT	2 000 DT	4 000 DT	6 000 DT	8 500 DT	15 000 DT	Décret n° 82-1359 du 21 octobre 1982, étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, article 7

Six classes en dinars, au choix de l'assuré, servent d'assiette aux cotisations et, par leur
moyenne pondérée sur la carrière, de revenu de référence (articles 7 et 19 du décret
n° 82-1359). Le décret n° 89-1611 les remplace le 22 octobre 1989 par neuf classes en multiples
du SMIG (`classes_smig`), et convertit les cotisations versées de 1982 à 1988 en coefficients du
SMIG selon un tableau par année et par classe (article 3), qui n'est pas versé ici.