JORT n° 70 du 20 octobre 1989, p. 1653, lu à l'image. L'article premier abroge et remplace les articles 1er, 4 alinéa 4, 7, 17 alinéa 2, 19, 23 et 24 du décret n° 82-1359 ; les classes en dinars font place à neuf classes en multiples du SMIG. Le décret ne porte pas de clause d'entrée en vigueur : publié au Journal officiel du vendredi 20 octobre 1989, il devient exécutoire un jour franc après sa publication, soit le 22 octobre 1989 (article 3 nouveau du décret du 27 janvier 1883, rédaction du décret du 13 septembre 1956). Le décret n° 93-357 du 8 février 1993, qui proroge « à compter du 22 octobre 1992 » le délai de trois ans ouvert par l'article 24 nouveau, retient le même point de départ.

JORT n° 66 des 19-22 octobre 1982, p. 2193, lu à l'image. Article 7 : les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé en fonction de la classe de revenus à laquelle appartient l'assuré ; assiette forfaitaire annuelle : classe 1 (revenu jusqu'à 1000 D), 660 D ; classe 2 (de 1001 à 3000 D), 2000 D ; classe 3 (de 3001 à 5000 D), 4000 D ; classe 4 (de 5001 à 7000 D), 6000 D ; classe 5 (de 7001 à 10000 D), 8500 D ; classe 6 (10001 D et plus), 15000 D. « L'assuré est placé selon son choix dans l'une de ces 6 classes. Le montant des revenus forfaitaires servant de base au calcul des cotisations et des prestations sera révisé en cas de hausse sensible du niveau de vie. » L'article 26 (p. 2195) énonce que le décret « prend effet à compter du 1er juillet 1982 ».