OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

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Salaire de référence du régime agricole amélioré

Caractéristiques

Documentation :
Les pensions sont calculées sur les salaires déclarés des trois ou cinq années précédant celle de l'ouverture du droit, la période la plus avantageuse étant retenue. Chaque année n'est prise en compte que dans la limite de `limite_multiple_smag` fois le SMAG rapporté à `jours_annuels_smag` (article 95).