JORT n° 60 des 5-8 septembre 1989, pp. 1338-1339, lu sur une océrisation du fascicule, qui n'a pas de couche texte. L'article 4 fixe l'entrée en vigueur au 1er octobre 1989. La limite de calcul et le plancher rapportent le SMAG à une durée d'occupation annuelle de 300 jours.