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Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMAG est rapporté

Date d'effet	Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMAG est rapporté Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/10/1989	300 jours	Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, articles 95 et 96 de la loi n° 81-6