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Salaire de référence du régime agricole amélioré

Date d'effet	Salaire de référence du régime agricole amélioré		Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Limite des salaires annuels pris en compte, en multiple du SMAG annuel (1) Edit	Durée annuelle d'occupation à laquelle le SMAG est rapporté Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/10/1989	6	300 jours	Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, articles 95 et 96 de la loi n° 81-6 Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, article 95 de la loi n° 81-6

Les pensions sont calculées sur les salaires déclarés des trois ou cinq années précédant celle
de l'ouverture du droit, la période la plus avantageuse étant retenue. Chaque année n'est prise
en compte que dans la limite de `limite_multiple_smag` fois le SMAG rapporté à
`jours_annuels_smag` (article 95).

(1) Le régime des salariés agricoles, qui retient un salaire forfaitaire, n'a pas de limite de
calcul. Celle-ci est propre au régime amélioré, comme les salaires réels qu'elle borne.