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Cotisations employeur de prévoyance sociale

Date d'effetCotisations employeur de prévoyance sociale
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Références législativesParution au JONotes
Tranche 1
SeuilTaux
01/07/20100 DT4 %
01/07/20080 DT3 %
01/07/20070 DT2 %
01/02/19590 DT1 %