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Cotisations employeur de prévoyance sociale
Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 juillet 2010 ⎪
Historique des barèmes
Date | Seuil | Taux |
---|---|---|
2010-07-01 | 0 | 4 |
2008-07-01 | 0 | 3 |
2007-07-01 | 0 | 2 |
1959-02-01 | 0 | 1 |