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Cotisations des agents pensionnés de l'Etat

Caractéristiques

Documentation :
La C.N.R.P.S a été créée, par la loi n° 75-83 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976, en remplacement de la Caisse nationale de retraite (CNR) et de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) créées respectivement par la loi n°59-19 du 5 février 1959 et la loi n° 59-45 du 15 avril 1959.