- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des travailleurs employés temporairement auprès des particuliers (article 7)
Nombre d'heures mensuel retenu pour l'assiette forfaitaire
Nombre d'heures mensuel retenu pour l'assiette forfaitaire
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 200 | heures |
|