OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس

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Forfait des travailleurs employés temporairement auprès des particuliers (article 7)

Caractéristiques

Documentation :
Assiette = SMIG × 200 heures par mois × coefficient 1 (ordinaires) ou 2 (qualifiés). Les cotisations suivent la période d'emploi, tout mois commencé comptant pour un mois entier. Le taux applicable est celui de la branche d'activité, que l'article ne désigne pas.