- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs
Forfait des travailleurs employés temporairement auprès des particuliers (article 7)
Caractéristiques
Assiette = SMIG × 200 heures par mois × coefficient 1 (ordinaires) ou 2 (qualifiés). Les
cotisations suivent la période d'emploi, tout mois commencé comptant pour un mois entier. Le
taux applicable est celui de la branche d'activité, que l'article ne désigne pas.