- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des « masseurs » des bains maures (article 5)
Nombre d'heures annuel retenu pour l'assiette forfaitaire
Nombre d'heures annuel retenu pour l'assiette forfaitaire
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 2400 | heures |
|