- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs
Forfait des « masseurs » des bains maures (article 5)
Caractéristiques
Assiette = SMIG régime 48 heures, horaire, × 2 400 heures × 1,5. Le décret n° 2000-1439 ne vise
pas cette catégorie, qui reste régie par l'article 5 du décret n° 95-538.