- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des employés de maison (article 6)
Taux de la cotisation des autres employés de maison, sauf les chauffeurs
Taux de la cotisation des autres employés de maison, sauf les chauffeurs
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 0.75 | % |
|