- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs
Forfait des employés de maison (article 6)
Caractéristiques
Cotisations assises sur le SMAG rapporté à 300 jours par an. Trois taux selon la catégorie ;
les conducteurs de voitures reçoivent en outre un coefficient de 1,5.