- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des employés de maison (article 6)
Coefficient multiplicateur de l'assiette des conducteurs de voitures
Coefficient multiplicateur de l'assiette des conducteurs de voitures
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 150 | % |
|