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Taux de la cotisation forfaitaire annuelle du secteur agricole et de la pêche à la part

Taux de la cotisation forfaitaire annuelle du secteur agricole et de la pêche à la part

Ce paramètre a été mis à jour le jeudi 1 avril 1999

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1999-04-010.8 %
1995-01-011 %