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Seuil de champ : le forfait agricole ne vise que les travailleurs dont le salaire est au plus égal à ce multiple du SMAG

Seuil de champ : le forfait agricole ne vise que les travailleurs dont le salaire est au plus égal à ce multiple du SMAG

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
1995-01-01200 %