- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4) Nombre de journées de travail par type de culture ou d'activité, retenu pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole
Journées de travail — Légumineuses et autres grandes cultures en sec
| Date d'effet | Légumineuses et autres grandes cultures en sec Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| 01/01/1995 | 15 jours |