- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4)
Coefficient du salaire forfaitaire annuel des prestations — travailleurs agricoles qualifiés et patrons de pêche
Coefficient du salaire forfaitaire annuel des prestations — travailleurs agricoles qualifiés et patrons de pêche
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 200 | % |
|