- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4)
Nombre de journées de travail retenu pour le salaire forfaitaire annuel servant de base aux prestations et réparations
Nombre de journées de travail retenu pour le salaire forfaitaire annuel servant de base aux prestations et réparations
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 300 | jours |
|