Congés de repos exceptionnels payés du travailleur domestique pour événements familiaux
Congés de repos exceptionnels payés du travailleur domestique pour événements familiaux
Caractéristiques
Congés payés accordés au travailleur domestique qui travaille d'une manière continue auprès d'un seul employeur,
« sauf accord contraire des deux parties », sur production des justificatifs de l'événement (article 14).
Le congé de paternité est accordé « conformément à la législation en vigueur » (article 15) : il renvoie à
`conge_paternite/` et n'a pas de feuille ici.