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Congés de repos exceptionnels payés du travailleur domestique pour événements familiaux

Congés de repos exceptionnels payés du travailleur domestique pour événements familiaux

Caractéristiques

Documentation :
Congés payés accordés au travailleur domestique qui travaille d'une manière continue auprès d'un seul employeur, « sauf accord contraire des deux parties », sur production des justificatifs de l'événement (article 14). Le congé de paternité est accordé « conformément à la législation en vigueur » (article 15) : il renvoie à `conge_paternite/` et n'a pas de feuille ici.