Nombre d'heures supplémentaires de la semaine majorées au premier taux dans le régime de 40 heures
| Date d'effet | Régime de 40 heures, heures au premier taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 31/07/1996 | ||||
| 01/05/1966 | 8 heures |
Le seuil est relatif : il compte les heures faites au-delà de quarante heures dans la semaine.