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Impôt sur le revenu Revenus de valeurs mobilières Plus-value de cession de titres Non-résidents
Taux de la retenue à la source sur la plus-value de cession de titres réalisée par les personnes physiques non résidentes
| Date d'effet | Retenue sur la plus-value, personnes physiques non résidentes Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2012 | 10 % |
Taux de la retenue sur la plus-value de cession d'actions, de parts sociales et de parts de
fonds réalisée par une personne physique non résidente (article 52, paragraphe I, alinéa
e bis, deuxième alinéa, du code). Les lois de finances pour 2014, 2021 et 2025 ne modifient
que le taux des personnes morales ; le code consolidé de 2025 porte toujours 10 %. À partir du
25 mai 2012, le montant de la retenue est plafonné (`plafond_prix_personnes_physiques`).