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Taxe sur les spectacles

Caractéristiques

Documentation :
Taxe due par les organisateurs de spectacles occasionnels, payée avant la délivrance de l'autorisation des fêtes et spectacles (code de la fiscalité locale, chapitre V, articles 46 à 51). Elle est calculée sur la moitié des recettes prévisionnelles (article 48), au taux de l'article 49. Sont exonérés les spectacles donnés au profit d'organisations de bienfaisance subventionnées par l'État, ceux d'associations artistiques agréées sans artistes professionnels, les foires et manifestations non payantes, et les spectacles dont le prix d'entrée n'excède pas un montant fixé par décret (article 47). Le code des collectivités locales (loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, article 391) prévoit que les articles 46 à 95 du code de la fiscalité locale cessent de s'appliquer, collectivité par collectivité, à mesure qu'entrent en vigueur ses propres délibérations tarifaires. Cette cessation n'a pas de date nationale : les valeurs versées ici ne sont pas closes.