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Droit de timbre sur une facture de grande surface de 50 à 100 dinars

Date d'effetDe 50 à 100 dinars
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Références législativesParution au JONotes
01/01/20261,5 DT/unité

Droit dû sur une facture de grande surface dont le montant va de 50 à 100 dinars.