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Droit de consommation sur les vins mousseux classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre

Vins mousseux classés, en bouteilles d'une contenance n'excédant pas un litre, droit par bouteille.

Loi de finances pour 2016 : les deux éditions du JORT n° 104 de 2015 diffèrent sur cette ligne, voir
la note de la référence du 1er janvier 2016.