Droit de consommation sur les autres vins classés, par bouteille
| Date d'effet | Autres vins classés, par bouteille | Références législatives | Parution au JO | Notes | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres vins, bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre (1) Edit | Autres vins, bouteille d'une contenance comprise entre 0,376 et 0,500 litre (2) Edit | Autres vins, bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,750 litre (3) Edit | Autres vins, bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre (4) Edit | ||||
| 24/11/2015 | |||||||
| 21/02/2013 | 0,675 DT/unité | 0,9 DT/unité | 1,35 DT/unité | 1,8 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 0,45 DT/unité | 0,6 DT/unité | 0,9 DT/unité | 1,2 DT/unité | |||
Annexe II du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : autres vins classés, provenant
exclusivement de la fermentation des raisins frais ou du jus de raisins frais, droit par bouteille
selon sa contenance. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(1) Autres vins classés en bouteille d'une contenance ne dépassant pas 0,375 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.
(2) Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,376 et 0,500 litre, droit par
unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le
tarif par récipient par un tarif au volume.
(3) Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,750 litre, droit par
unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le
tarif par récipient par un tarif au volume.
(4) Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,751 et 1 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.