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Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,750 litre

Droit de consommation sur les autres vins classés, bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,750 litre

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 24 novembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2015-11-24 DT/unité
2013-02-211.35 DT/unité
1997-08-040.9 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Autres vins classés en bouteille d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,750 litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.