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Droit de consommation sur la bière classée, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre

Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.