Droit de consommation sur la bière classée en récipients, par unité
Droit de consommation sur la bière classée en récipients, par unité
- Bière, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre
- Bière, boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre
- Bière, bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre
- Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400 litre
- Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,401 et 0,500 litre
- Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660 litre
- Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,661 et 1 litre
Caractéristiques
Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : droit en dinars par récipient, selon sa
nature (boîte, bouteille) et sa contenance. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret
gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.