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Droit de consommation sur la bière classée en récipients, par unité

Droit de consommation sur la bière classée en récipients, par unité

Caractéristiques

Documentation :
Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : droit en dinars par récipient, selon sa nature (boîte, bouteille) et sa contenance. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.