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Droit de consommation sur la bière classée, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre

Droit de consommation sur la bière classée, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre

Ce paramètre a été mis à jour le mardi 24 novembre 2015

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2015-11-24 DT/unité
2013-02-210.27 DT/unité
1997-08-040.16 DT/unité
  • Série incomplète : états antérieurs à 1997 non versés.

Caractéristiques

Documentation :
Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.