Droit de consommation sur la bière classée en récipients, par unité
| Date d'effet | Bière classée, par récipient | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bière, boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre (1) Edit | Bière, boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre (2) Edit | Bière, bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre (3) Edit | Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400 litre (4) Edit | Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,401 et 0,500 litre (5) Edit | Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660 litre (6) Edit | Bière, bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,661 et 1 litre (7) Edit | ||||
| 24/11/2015 | ||||||||||
| 21/02/2013 | 0,27 DT/unité | 0,73 DT/unité | 0,73 DT/unité | 0,87 DT/unité | 1,02 DT/unité | 1,14 DT/unité | 2,04 DT/unité | |||
| 04/08/1997 | 0,16 DT/unité | 0,43 DT/unité | 0,43 DT/unité | 0,51 DT/unité | 0,6 DT/unité | 0,67 DT/unité | 1,2 DT/unité | |||
Annexe I du décret n° 97-1368, puis du décret n° 2013-929 : droit en dinars par récipient, selon sa
nature (boîte, bouteille) et sa contenance. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret
gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(1) Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance inférieure à 0,250 litre, droit par unité.
Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le tarif
par récipient par un tarif au volume.
(2) Bière classée conditionnée en boîte d'une contenance comprise entre 0,250 et 0,320 litre, droit par
unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768 remplace le
tarif par récipient par un tarif au volume.
(3) Bière classée conditionnée en bouteille d'une contenance inférieure ou égale à 0,320 litre, droit
par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768
remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(4) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,321 et 0,400
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(5) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,401 et 0,500
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(6) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,501 et 0,660
litre, droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental
n° 2015-1768 remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.
(7) Bière classée conditionnée en bouteille ou boîte d'une contenance comprise entre 0,661 et 1 litre,
droit par unité. Close au 24 novembre 2015 : l'annexe unique du décret gouvernemental n° 2015-1768
remplace le tarif par récipient par un tarif au volume.