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Tarif réduit d'une consultation, en part du tarif des malades payants, depuis le 8 mars 1998

Tarif réduit d'une consultation, en part du tarif des malades payants, depuis le 8 mars 1998

Caractéristiques

Documentation :
Article 17 du décret n° 98-409 : le tarif réduit d'une consultation est un pourcentage du tarif en vigueur d'une consultation pour les malades payants, dont le texte désigne la ligne pour chaque catégorie de structure. Le montant obtenu est arrondi à la tranche de 500 millimes (article 22).