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Tarif réduit d'une hospitalisation, quelle que soit la durée du séjour, en dinars, jusqu'au 7 mars 1998

Date d'effetHospitalisation, montantRéférences législativesParution au JONotes
Circonscription, médecine
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Régional, médecine
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Universitaire, médecine
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Circonscription, chirurgie
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Régional, chirurgie
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Universitaire, chirurgie
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Universitaire, réanimation
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08/03/1998
06/09/19948 DT12 DT15 DT15 DT18 DT20 DT30 DT
01/01/19937 DT10 DT12 DT13 DT15 DT18 DT

Le décret n° 93-529 fixe ces tarifs « pour chaque hospitalisation » ; le décret n° 94-1738 les compte
« au forfait pour toute hospitalisation quelque soit la durée de séjour » pour les services de médecine
et de chirurgie (article 3, paragraphes a et b). Le tarif des services de réanimation et de soins
intensifs (paragraphe c) n'est pas compris dans cette phrase : le décret ne dit pas s'il est compté par
hospitalisation ou par journée.