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Tarif réduit d'une hospitalisation, quelle que soit la durée du séjour, en dinars, jusqu'au 7 mars 1998

Tarif réduit d'une hospitalisation, quelle que soit la durée du séjour, en dinars, jusqu'au 7 mars 1998

Caractéristiques

Documentation :
Le décret n° 93-529 fixe ces tarifs « pour chaque hospitalisation » ; le décret n° 94-1738 les compte « au forfait pour toute hospitalisation quelque soit la durée de séjour » pour les services de médecine et de chirurgie (article 3, paragraphes a et b). Le tarif des services de réanimation et de soins intensifs (paragraphe c) n'est pas compris dans cette phrase : le décret ne dit pas s'il est compté par hospitalisation ou par journée.