OpenFisca-Tunisia - الجباية المفتوحة تونس
Paramètres
Santé
Tarifs hospitaliers publics
Malades payants
Forfaits d'actes
Télécharger :
CSV
DBnomics
XLSX
Afficher en tableau
Forfait d'un accouchement par césarienne, malades payants
Date d'effet
Césarienne
Références législatives
Parution au JO
Notes
Universitaire
Edit
Hôpital régional
Edit
04/05/1998
300 DT
200 DT
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 17 avril 1998, modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article unique : article 11 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 17 avril 1998, modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article unique : article 11 (nouveau) de l'arrêté du 19 décembre 1996
04/01/1997
300 DT
200 DT
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 11
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique, article 11