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Limite des salaires annuels pris en compte, en multiple du SMAG annuel

Date d'effet	Limite des salaires annuels pris en compte, en multiple du SMAG annuel Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/10/1989	6	Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989, modifiant et complétant la loi n° 81-6 du 12 février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, article 95 de la loi n° 81-6

Le régime des salariés agricoles, qui retient un salaire forfaitaire, n'a pas de limite de
calcul. Celle-ci est propre au régime amélioré, comme les salaires réels qu'elle borne.