Pensions du régime complémentaire de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Caractéristiques
Régime par points, fonctionnant en répartition, qui permet aux salariés du régime non agricole
d'acquérir des droits sur la tranche de salaire dépassant la limite de calcul de ce régime. Il
est géré par la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et survivants (CAVIS), et organisé par
un règlement publié par arrêté du 18 novembre 1978, applicable à compter du 1er janvier 1974.
Les cotisations sont portées par
`prelevements_sociaux.cotisations_sociales.secteur_prive.rsna.cotisations_employeur.retraite_complementaire`
et son pendant salarié.
Le calcul tient en deux égalités. Les points acquis sur une période valent la cotisation
contractuelle — `taux_cotisation_contractuel` du salaire de base — divisée par le salaire de
référence de la période (article 10). La pension vaut le nombre de points multiplié par la
valeur du point à la liquidation, puis à chaque échéance (article 17). L'ouverture du droit suit
les conditions d'âge et de cessation d'activité du régime légal (article 15).
Les deux séries qui font la pension ne sont versées que pour la période initiale, seule publiée
au Journal officiel : le salaire de référence de 1961 à 1976 et la valeur du point du premier
semestre 1977 (annexe I du règlement). Les valeurs suivantes sont fixées chaque année par le
directeur général de la CAVIS, puis de la CNSS (articles 11 et 18), par des décisions qui ne
paraissent pas au Journal officiel.