JORT n° 79 du 24 novembre 1978, pp. 3374-3379, lu sur une océrisation du fascicule, qui n'a pas de couche texte. L'article 2 de l'arrêté fait entrer le règlement en application à compter du 1er janvier 1974. Pour éviter la sortie des participants par suite des variations de la limite inférieure des salaires soumis à cotisation, une cotisation mensuelle minimum est calculée sur la base d'un salaire égal à la moitié du SMIG.