Salaire sur lequel est calculée la cotisation minimum, en part du SMIG
| Date d'effet | Salaire sur lequel est calculée la cotisation minimum, en part du SMIG Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1974 | 50 % |
Le comité de gestion de la CAVIS peut modifier ce minimum ; aucune de ses décisions n'est
publiée au Journal officiel. Le minimum ne s'applique pas deux années consécutives.