- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des « masseurs » des bains maures (article 5)
Coefficient multiplicateur de l'assiette forfaitaire des masseurs des bains maures
| Date d'effet | Coefficient Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1995 | 150 % |