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Nombre d'heures annuel retenu pour l'assiette forfaitaire (SMIG horaire régime 48 heures)

Nombre d'heures annuel retenu pour l'assiette forfaitaire (SMIG horaire régime 48 heures)

Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2000-07-01
1995-01-012400 heures