- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des chauffeurs de louage et de taxis (article 5), étendu au transport rural et modifié par le décret n° 2000-1439
Coefficient multiplicateur de l'assiette forfaitaire des chauffeurs de louage et de taxis
| Date d'effet | Coefficient Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/07/2000 | 100 % | |||
| 01/01/1995 | 150 % |