- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait des chauffeurs de louage et de taxis (article 5), étendu au transport rural et modifié par le décret n° 2000-1439
Coefficient multiplicateur de l'assiette forfaitaire des chauffeurs de louage et de taxis
Coefficient multiplicateur de l'assiette forfaitaire des chauffeurs de louage et de taxis
Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 juillet 2000
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2000-07-01 | 100 | % |
|
| 1995-01-01 | 150 | % |
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