- Paramètres
Prélévements sociaux Salaires forfaitaires servant d'assiette à la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par catégorie de travailleurs Forfait du secteur agricole non régi par la loi n° 89-73 et des pêcheurs payés à la part (article 4)
Coefficient multiplicateur appliqué au SMAG journalier pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole
Coefficient multiplicateur appliqué au SMAG journalier pour l'assiette de la cotisation forfaitaire agricole
Ce paramètre a été mis à jour le dimanche 1 janvier 1995
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 1995-01-01 | 150 | % |
|